Guillaume to FranceFrançais · 7 days agoLe Président Emmanuel Macron s’adressera aux Français jeudi à 20 heures, selon l’Elyséemessage-squaremessage-square40fedilinkarrow-up122arrow-down10
arrow-up122arrow-down1message-squareLe Président Emmanuel Macron s’adressera aux Français jeudi à 20 heures, selon l’ElyséeGuillaume to FranceFrançais · 7 days agomessage-square40fedilink
minus-squarehylobateslinkfedilinkFrançaisarrow-up1arrow-down1·7 days agoJ’avais lu qqs parts que c’était théoriquement possible parce qu’aucune juridiction ne peut dénoncer le décret de dissolution. Je ne suis pas spécialiste et ça me parait un peu gros. Après, politiquement, ce serait le suicide de toutes manières.
minus-squareSomething Burger 🍔linkfedilinkFrançaisarrow-up1·edit-26 days agoLe CC ne pourrait pas annuler un décret de dissolution ?
Il peut dissoudre aussi tôt ?
pas avant juin 2025
J’avais lu qqs parts que c’était théoriquement possible parce qu’aucune juridiction ne peut dénoncer le décret de dissolution.
Je ne suis pas spécialiste et ça me parait un peu gros. Après, politiquement, ce serait le suicide de toutes manières.
Ma guillotine elle peut dénoncer tkt
Le CC ne pourrait pas annuler un décret de dissolution ?
Merci!