Guillaume to FranceFrançais · il y a 1 anLe Président Emmanuel Macron s’adressera aux Français jeudi à 20 heures, selon l’Elyséemessage-squaremessage-square40linkfedilinkarrow-up122arrow-down10
arrow-up122arrow-down1message-squareLe Président Emmanuel Macron s’adressera aux Français jeudi à 20 heures, selon l’ElyséeGuillaume to FranceFrançais · il y a 1 anmessage-square40linkfedilink
minus-squarehylobateslinkfedilinkFrançaisarrow-up1arrow-down1·il y a 1 anJ’avais lu qqs parts que c’était théoriquement possible parce qu’aucune juridiction ne peut dénoncer le décret de dissolution. Je ne suis pas spécialiste et ça me parait un peu gros. Après, politiquement, ce serait le suicide de toutes manières.
minus-squareSomething Burger 🍔linkfedilinkFrançaisarrow-up1·il y a 1 anLe CC ne pourrait pas annuler un décret de dissolution ?
pas avant juin 2025
Merci!
J’avais lu qqs parts que c’était théoriquement possible parce qu’aucune juridiction ne peut dénoncer le décret de dissolution.
Je ne suis pas spécialiste et ça me parait un peu gros. Après, politiquement, ce serait le suicide de toutes manières.
Ma guillotine elle peut dénoncer tkt
Le CC ne pourrait pas annuler un décret de dissolution ?