Alors tout ce que je vais dire dépends de ma compréhension du droit d’auteur, et je ne suis pas expert en droit.
Si je comprends bien le code de la propriété intellectuelle, l’utilisation d’une oeuvre sans accord de l’auteur est interdite:
“toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction part un art ou procédé quelconque” (article L132-4 de la CPI, excusez-moi pour ce pavé)
Encore une fois je ne suis pas expert, et je ne peux pas dire si l’utilisation qui est faite de ces oeuvres pour entrainer les modèles et/ou l’utilisation de ces modèles pour générer des oeuvres enfreint la loi.
C’est du moins ce que j’en comprends, et c’est l’argument principal utilisé par les artistes qui s’opposent à l’IA. Même si je vois bien que dire que les textes et images générés par IA sont des oeuvres dérivées est discutable, et de même pour l’utilisation d’oeuvre protégées par le droit d’auteur pour l’entrainement.
À titre personnel, je ne suis pas opposé fondamentalement à l’IA, mais je comprends qun artiste se sente spolié par ça et je trouverai normal qu’un artiste ait le droit de s’opposer à l’utilisation de ses oeuvres pour l’entrainement d’IA. Et aussi, je trouve que l’utilisation qui en est faite n’est pas très raisonnée mais ça c’est une autre histoire.
Il y a une notion de “fair use” qui est aussi présente en france.
L’utilisation d’une oeuvre sans accord de l’auteur est autorisé sans accord de l’auteur dans le cas du “fair use”.
L’interrogation, du point de vue légal, c’est si l’entrainement d’IA est du fair use ou pas.
Pour l’instant ca se penche sur (y’a toujours des jugements en cours, et des pays changent les lois sur le sujets, donc ca peut changer): pour l’entrainement, c’est du fair use, mais l’utilisation elle ne l’est pas forcémment.
Faudrait le voir comme un appareil photo (a l’utilisation): tu peux pas prendre en photo une oeuvre d’art et la vendre, mais tu peux prendre en photo pour un cadre privé.
Intéressant. Pour l’utilisation des modèles d’IA je suis assez d’accord. Mais pour l’entrainement je ne pense pas qu’on puisse considérer que ca fasse exception aux droits d’auteur, notamment parce qu’il y a en général une exploitation commerciale derrière même si ce n’est pas la seule raison.
C’est dans le sens que j’ai écrit que les pays évoluent pour le moment.
Je pense qu’il faudrait a minima respecter le droit des artistes qui ne veulent pas être dans le dataset (ce n’est pas le cas aujourd’hui).
Et un mécanisme de compensation s’ils se retrouvent dans le dataset (c’est pas possible de le retirer après entrainement).
Edit: La parodie est un exemple de fair use, le fanart est pas forcément du fair use (et je trouve que ca devrait l’être).
Alors tout ce que je vais dire dépends de ma compréhension du droit d’auteur, et je ne suis pas expert en droit.
Si je comprends bien le code de la propriété intellectuelle, l’utilisation d’une oeuvre sans accord de l’auteur est interdite:
“toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction part un art ou procédé quelconque” (article L132-4 de la CPI, excusez-moi pour ce pavé)
Encore une fois je ne suis pas expert, et je ne peux pas dire si l’utilisation qui est faite de ces oeuvres pour entrainer les modèles et/ou l’utilisation de ces modèles pour générer des oeuvres enfreint la loi.
C’est du moins ce que j’en comprends, et c’est l’argument principal utilisé par les artistes qui s’opposent à l’IA. Même si je vois bien que dire que les textes et images générés par IA sont des oeuvres dérivées est discutable, et de même pour l’utilisation d’oeuvre protégées par le droit d’auteur pour l’entrainement.
À titre personnel, je ne suis pas opposé fondamentalement à l’IA, mais je comprends qun artiste se sente spolié par ça et je trouverai normal qu’un artiste ait le droit de s’opposer à l’utilisation de ses oeuvres pour l’entrainement d’IA. Et aussi, je trouve que l’utilisation qui en est faite n’est pas très raisonnée mais ça c’est une autre histoire.
Il y a une notion de “fair use” qui est aussi présente en france.
L’utilisation d’une oeuvre sans accord de l’auteur est autorisé sans accord de l’auteur dans le cas du “fair use”.
L’interrogation, du point de vue légal, c’est si l’entrainement d’IA est du fair use ou pas.
Pour l’instant ca se penche sur (y’a toujours des jugements en cours, et des pays changent les lois sur le sujets, donc ca peut changer): pour l’entrainement, c’est du fair use, mais l’utilisation elle ne l’est pas forcémment. Faudrait le voir comme un appareil photo (a l’utilisation): tu peux pas prendre en photo une oeuvre d’art et la vendre, mais tu peux prendre en photo pour un cadre privé.
Intéressant. Pour l’utilisation des modèles d’IA je suis assez d’accord. Mais pour l’entrainement je ne pense pas qu’on puisse considérer que ca fasse exception aux droits d’auteur, notamment parce qu’il y a en général une exploitation commerciale derrière même si ce n’est pas la seule raison.
Quoi qu’il en soit, on verra comment ca évolu.
C’est dans le sens que j’ai écrit que les pays évoluent pour le moment.
Je pense qu’il faudrait a minima respecter le droit des artistes qui ne veulent pas être dans le dataset (ce n’est pas le cas aujourd’hui).
Et un mécanisme de compensation s’ils se retrouvent dans le dataset (c’est pas possible de le retirer après entrainement).
Edit: La parodie est un exemple de fair use, le fanart est pas forcément du fair use (et je trouve que ca devrait l’être).