Elle a été condamnée a une amende de 100 000e et rendu inéligible sur une période sans élection apparement, elle trouvera bien un stratagème pour avoir un assistant porteur de bracelet à sa place… mais sarcasme à part. Où en sont les fonds volés ? Y a t’il eu réparation ?
Donc Elle reste député ?
Réponse courte : Oui
Réponse longue :
Article LO136 du code électoral
Mais selon le conseil constitutionnel, la condamnation doit être définitive (si j’ai bien compris).
Hors quand elle était inéligible, elle n’était pas condamnée définitivement. Et quand elle sera condamnée définitivement, elle ne sera plus inéligible.
(Sa condamnation sera définitive quand la cour de cassation rejettera son pourvoi.)
Mais attends ça veut dire qu’elle va en cassation pour éviter de perdre son mandat de député du coup? Incroyable c’est une façon d’éviter la sanction.
Non, après la décision de la cour d’appel, elle était déjà de nouveau éligible. Elle avait déjà réalisé les 15 mois ferme d’inéligibilité.
Elle fait in recours en cassation pour éviter la condamnation de “prison” (revue en bracelet) pendant la campagne.