Ziggurat@sh.itjust.works to FranceFrançais · 1 year agoUn chat perçoit 100€ de dommages et intérêts sur décision du tribunal : un jugement qui interroge le droitwww.rtbf.beexternal-linkmessage-square7fedilinkarrow-up19arrow-down10file-text
arrow-up19arrow-down1external-linkUn chat perçoit 100€ de dommages et intérêts sur décision du tribunal : un jugement qui interroge le droitwww.rtbf.beZiggurat@sh.itjust.works to FranceFrançais · 1 year agomessage-square7fedilinkfile-text
minus-squareJakyllalinkfedilinkFrançaisarrow-up5·1 year agoCe qui me pose le plus de problème c’est pas tant le jugement, mais plutôt: Comment on fait pour payer des dommages et intérêts à un mort ?
minus-squareZloubida@lemmy.worldMlinkfedilinkFrançaisarrow-up1·1 year agoJe ne sais pas si c’est ça (les journalistes ne sont pas toujours très précis dans leur utilisation de terme techniques). C’est peut-être un préjudice moral, versé aux proches d’une victime décédée.
Ce qui me pose le plus de problème c’est pas tant le jugement, mais plutôt: Comment on fait pour payer des dommages et intérêts à un mort ?
Je ne sais pas si c’est ça (les journalistes ne sont pas toujours très précis dans leur utilisation de terme techniques). C’est peut-être un préjudice moral, versé aux proches d’une victime décédée.