@Ziggurat@sh.itjust.works to FranceFrançais • 6 months agoUn chat perçoit 100€ de dommages et intérêts sur décision du tribunal : un jugement qui interroge le droitwww.rtbf.beexternal-linkmessage-square7fedilinkarrow-up19arrow-down10file-text
arrow-up19arrow-down1external-linkUn chat perçoit 100€ de dommages et intérêts sur décision du tribunal : un jugement qui interroge le droitwww.rtbf.be@Ziggurat@sh.itjust.works to FranceFrançais • 6 months agomessage-square7fedilinkfile-text
minus-squareJakyllalinkFrançais5•6 months agoCe qui me pose le plus de problème c’est pas tant le jugement, mais plutôt: Comment on fait pour payer des dommages et intérêts à un mort ?
minus-squareZloubidaMlinkfedilinkFrançais1•6 months agoJe ne sais pas si c’est ça (les journalistes ne sont pas toujours très précis dans leur utilisation de terme techniques). C’est peut-être un préjudice moral, versé aux proches d’une victime décédée.
Ce qui me pose le plus de problème c’est pas tant le jugement, mais plutôt: Comment on fait pour payer des dommages et intérêts à un mort ?
Je ne sais pas si c’est ça (les journalistes ne sont pas toujours très précis dans leur utilisation de terme techniques). C’est peut-être un préjudice moral, versé aux proches d’une victime décédée.