Le Conseil constitutionnel a annulé la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) dans une décision rendue, ce jeudi 21 mai, sur la loi de "simplification de la vie économique". Les Sages ont jugé que la mesure, introduite par les députés lors de l'examen du texte, n'avait pas suffisamment de rapport avec le projet de loi initialemement présenté par le gouvernement.
Ça saute sur la forme car le CC considère que c’est un cavalier législatif : un article qui n’a rien à voir avec le projet de loi initial.
Merci pour ce lien. 84 articles dont 25 partiellement ou complètement retoqués : ce projet de loi devait être un immense fourre-tout. Je suis surpris d’apprendre que ce sont les macronistes qui ont tenté de résister jusqu’au bout au front national, à LFI et autres qui étaient contre les ZFE. Heureux d’apprendre également que les limites de la bétonisarion des surfaces restent inchangées.