• Camus [il/lui]@lemmy.ca
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    9 months ago

    Je ne suis pas avocat, mais j’imagine

    • être notifié des suites de l’enquête
    • se servir de la plainte en cas d’usurpation d’identité?
    • karmiKiwi
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      ·
      9 months ago

      Ouaip, je pense (j’espère) que ça peut aider dans un cas d’usurpation d’identité. Et, je ne sais pas si ça marche dans ce cas là, mais peut être à être dans les parties civiles si une action collective était menée un jour?