Le texte de la note de présentation est là (PDF) : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/note_de_presentation_grand_public_decret_diverses_dispositions_pub.pdf?

Extrait, la mise en forme est de moi :

[Par ailleurs,] le projet de décret actualise ou corrige certaines dispositions règlementaires du code de l’environnement en matière de publicité et de paysage (abrogation de dispositions obsolètes, correction de coquilles, actualisation de références, etc.).
Il corrige ainsi une erreur rédactionnelle ayant conduit à l’interdiction systématique de publicité sur le mobilier urbain dans les petites agglomérations et précise dans quelles conditions la publicité sur le mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local ou des œuvres artistiques (mobilier urbain de type « sucette ») peut être autorisée dans ces agglomérations. En effet, cette interdiction résulte d’une erreur rédactionnelle dont la correction est réclamée de longue date notamment par les élus locaux.

On peut se faire une idée de la tête de l’erreur rédactionelle dans le texte de l’article de loi concerné : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025276948

Pour moi ça ne ressemble pas à une erreur, plutôt à une bonne idée :) Je n’ai jamais entendu de maire se plaindre du manque de publicité - ou des revenus associés - sur l’espace de la commune qu’il administre mais il est vrai que j’en fréquente très peu.

Il y a tout de même un morceau qui n’a pas l’air tout à fait mauvais dans la proposition, sous réserve de voir comment ce serait mis en place. Toujours d’après cette note de présentation :

[le projet de décret] abroge une disposition offrant la possibilité aux publicités numériques qui ne dépassent pas 2,1 m² et 3 m de haut de s’affranchir du respect des normes techniques qui seront fixées par un arrêté ministériel en cours de préparation. Le maintien d’une telle disposition aurait pour conséquence de permettre à la majorité des publicités numériques de s’exonérer du respect de normes de consommation électrique, en contradiction avec les enjeux de protection de l’environnement et de sobriété énergétique portés par le Gouvernement.

Bon, à la façon dont c’est tourné on pourrait aussi comprendre « Ok pour la pub sans limite du moment que ça ne consomme pas trop. » Cela dit la quantité de panneaux et leur placement pourrait être réglementé par un autre texte, ce n’est pas précisé.

Le dernier paragraphe par contre me déçoit :

[le projet de décret] prévoit une exception à l’obligation d’extinction nocturne entre 1h et 6 h du matin des publicités lumineuses situées sur l’emprise des marchés d’intérêt national tels que celui de Rungis […} Cette dérogation est justifiée par le caractère très spécifique des activités de ces marchés qui s’exercent la nuit.

Sans évoquer le problème de la pollution lumineuse, de même qu’il y a des jours ou des plages horaires où on évite de faire du bruit, j’aimerais bien voir la même chose pour les publicités.

Je n’ai pas les détails techniques de la consultation, l’article lié m’a l’air un peu à charge, mais ça a l’air intéressant