La Bnf assure, depuis 2006, le dépôt légal du web (moissonnage par robot) mais aussi de logiciels et bases de données. Il est possible de signaler son site, et de savoir s’il a été collecté.
Pour les logiciels, l’article L131-2 du Code du patrimoine dispose que “les logiciels et les bases de données sont soumis à l’obligation de dépôt légal dès lors qu’ils sont mis à disposition d’un public par la diffusion d’un support matériel, quelle que soit la nature de ce support”.
Afin de préserver l’accès aux logiciels, la BnF a adopté une stratégie, appelée « émulation » défendue par le monde de la conservation, qui consiste à virtualiser les différents éléments matériels nécessaires. On les remplace par leur équivalent numérique, sous forme de programmes ou de fichiers informatiques.
La Bnf assure, depuis 2006, le dépôt légal du web (moissonnage par robot) mais aussi de logiciels et bases de données. Il est possible de signaler son site, et de savoir s’il a été collecté.
Pour les logiciels, l’article L131-2 du Code du patrimoine dispose que “les logiciels et les bases de données sont soumis à l’obligation de dépôt légal dès lors qu’ils sont mis à disposition d’un public par la diffusion d’un support matériel, quelle que soit la nature de ce support”.
https://www.bnf.fr/fr/conservation-des-documents-electroniques
Ça doit demander un boulot énorme, j’imagine…
Correction : un contrat stipule, une loi dispose.