Clermont-Ferrand : un trafiquant de chardonnerets élégants condamné à 8 mois de prison ferme
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La peine est suffisamment rare pour être soulignée. Un trafiquant d’oiseaux basé dans le Puy-de-Dôme a été condamné ce 9 janvier 2025 à de l
  • bill38Français
    1·
    5 days ago

    Mandat de dépôt ? Je croyais que à moins de 12 mois de prison on n’y allait pas.

    • tkrOPFrançais
      1·
      5 days ago

      c’est à la discrétion du JDL (juge des libertés). Ex Damien Tarel avait bien eu 6 mois, il a fait 6 mois. C’est très variable, ca dépend d’énormément de critères. Ici c’est surement pour donner l’exemple.