tkr to EnvironnementFrançais · 5 days agoClermont-Ferrand : un trafiquant de chardonnerets élégants condamné à 8 mois de prison fermewww.leparisien.frexternal-linkmessage-square2fedilinkarrow-up14arrow-down10cross-posted to: france
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minus-squarebill38linkfedilinkFrançaisarrow-up1·5 days agoMandat de dépôt ? Je croyais que à moins de 12 mois de prison on n’y allait pas.
minus-squaretkrOPlinkfedilinkFrançaisarrow-up1·5 days agoc’est à la discrétion du JDL (juge des libertés). Ex Damien Tarel avait bien eu 6 mois, il a fait 6 mois. C’est très variable, ca dépend d’énormément de critères. Ici c’est surement pour donner l’exemple.
Mandat de dépôt ? Je croyais que à moins de 12 mois de prison on n’y allait pas.
c’est à la discrétion du JDL (juge des libertés). Ex Damien Tarel avait bien eu 6 mois, il a fait 6 mois. C’est très variable, ca dépend d’énormément de critères. Ici c’est surement pour donner l’exemple.