Copie privée sur le reconditionné : les ayants droit condamnés pour procédure abusive
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Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre ses trois premières décisions en matière de taxe copie privée sur les smartphones de seconde main. Une lourde défaite pour les industries culturelles.
  • ՈրբունիFrançais
    6·
    2 years ago

    Ils rackettent également ceux qui ont l’outrecuidance de diffuser de la musique libre de droit, ils ne sont pas à demander une taxe à l’infini près.