an-Mimi veut déposer un recours (au TA ? à la Préfecture ?) : sur quelles bases juridiques ?
Pas juriste, mais les recours ça arrive à chaque élection. Les assesseurs et délégués ont le 06 de l’avocat de leurs parti, et vont inscrire le moindre événement sur le PV. Quand tout se passe bien, ce sont des notes assez banale. Mais les municipales, c’est souvent chaud, avec de vielle rivalité et des trucs comme ça, on y a des gens qui se prennent à partie, des gens qui y tiennent salon et offre des faveurs voire de vraie magouille dans certaines communes.
Bref, les assesseurs et délégués écrivent tout, ensuite les avocats relisent tout ça, et si il y a lieu formule en recours, c’est banal. Tu vas pas faire un recours à cause d’une panne de chauffage ou d’une toilette bouchée, mais si il y a eu une alarme incendie qui a forcé l’évacuation du bureau de vote, ou bien qu’une clé de l’urne a été perdue là il y a probablement un truc qu’un avocat peut exploiter.
Pas juriste, mais les recours ça arrive à chaque élection. Les assesseurs et délégués ont le 06 de l’avocat de leurs parti, et vont inscrire le moindre événement sur le PV. Quand tout se passe bien, ce sont des notes assez banale. Mais les municipales, c’est souvent chaud, avec de vielle rivalité et des trucs comme ça, on y a des gens qui se prennent à partie, des gens qui y tiennent salon et offre des faveurs voire de vraie magouille dans certaines communes.
Bref, les assesseurs et délégués écrivent tout, ensuite les avocats relisent tout ça, et si il y a lieu formule en recours, c’est banal. Tu vas pas faire un recours à cause d’une panne de chauffage ou d’une toilette bouchée, mais si il y a eu une alarme incendie qui a forcé l’évacuation du bureau de vote, ou bien qu’une clé de l’urne a été perdue là il y a probablement un truc qu’un avocat peut exploiter.