En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate.
Le parquet n’a ainsi pas requis l’exécution provisoire, c’est-à-dire immédiate, de la peine, contrairement au jugement de première instance. Mais cette question sera en toute hypothèse sans objet car la Cour de cassation, si elle est saisie par Marine Le Pen en cas de condamnation par la cour d’appel, devrait rendre sa décision avant la présidentielle.
Euh… on est certain de ça ? Parce que le délai de traitement de la Cour de Cassation de ce que j’en comprends, c’est 17 mois (page 257). Si le jugement est rendu cet été (mettons le 1er juin), on peut attendre 2 mois pour saisir la cour, bah ça fait une décision en janvier 2028. Soit 8 mois après l’élection présidentielle.
Elle est ravie la mère Le Pen, elle a toutes les chances d’éviter la prison et l’inégibilité pour la présidentielle.
De base elle avait dit qu’elle ne comptait pas saisir la cassation quoiqu’il se passe.
Mais c’est Le Pen, sa parole ne vaut pas grand chose, si ça lui laisse un angle d’attaque pour éviter l’inélégibilité elle le fera 100%.
J’ai regardé le reste de la presse sur le sujet, les autres n’affirment rien sur les délais en question, donc y’a peut-être moyen qu’elle s’en sorte et que Le Monde se soient trop avancés…
Je suis allé voir Mediapart, qui est sûrement la meilleure source à laquelle j’ai accès : c’est tout sauf clair.
Ils nous disent :
Pour espérer déposer officiellement sa candidature à l’élection […], il faudrait que plusieurs conditions soient réunies.
Si la cour d’appel rend sa décision avant l’été, il faudrait déjà que Marine le Pen dépose immédiatement un pourvoi en cassation. Et il faudrait encore que la Cour de cassation, une fois saisie, examine le pourvoi et rende sa décision avant mars 2027, et que cette décision soit favorable à Marine Le Pen.
L’effet suspensif d’un pourvoi sur une peine d’inéligibilité n’est en outre pas certain : le temps que le pourvoi soit examiné, c’est la peine de première instance qui risquerait de s’appliquer. C’est-à-dire l’inéligibilité…
On notera l’emploi du conditionnel partout, notamment la peine de première instance risquerait de s’appliquer. Rien n’est moins sûr…
Euh… on est certain de ça ? Parce que le délai de traitement de la Cour de Cassation de ce que j’en comprends, c’est 17 mois (page 257). Si le jugement est rendu cet été (mettons le 1er juin), on peut attendre 2 mois pour saisir la cour, bah ça fait une décision en janvier 2028. Soit 8 mois après l’élection présidentielle.
Elle est ravie la mère Le Pen, elle a toutes les chances d’éviter la prison et l’inégibilité pour la présidentielle.
De base elle avait dit qu’elle ne comptait pas saisir la cassation quoiqu’il se passe.
Mais c’est Le Pen, sa parole ne vaut pas grand chose, si ça lui laisse un angle d’attaque pour éviter l’inélégibilité elle le fera 100%.
J’ai regardé le reste de la presse sur le sujet, les autres n’affirment rien sur les délais en question, donc y’a peut-être moyen qu’elle s’en sorte et que Le Monde se soient trop avancés…
Je suis allé voir Mediapart, qui est sûrement la meilleure source à laquelle j’ai accès : c’est tout sauf clair.
Ils nous disent :
On notera l’emploi du conditionnel partout, notamment la peine de première instance risquerait de s’appliquer. Rien n’est moins sûr…