En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate.
De base elle avait dit qu’elle ne comptait pas saisir la cassation quoiqu’il se passe.
Mais c’est Le Pen, sa parole ne vaut pas grand chose, si ça lui laisse un angle d’attaque pour éviter l’inélégibilité elle le fera 100%.
J’ai regardé le reste de la presse sur le sujet, les autres n’affirment rien sur les délais en question, donc y’a peut-être moyen qu’elle s’en sorte et que Le Monde se soient trop avancés…
Je suis allé voir Mediapart, qui est sûrement la meilleure source à laquelle j’ai accès : c’est tout sauf clair.
Ils nous disent :
Pour espérer déposer officiellement sa candidature à l’élection […], il faudrait que plusieurs conditions soient réunies.
Si la cour d’appel rend sa décision avant l’été, il faudrait déjà que Marine le Pen dépose immédiatement un pourvoi en cassation. Et il faudrait encore que la Cour de cassation, une fois saisie, examine le pourvoi et rende sa décision avant mars 2027, et que cette décision soit favorable à Marine Le Pen.
L’effet suspensif d’un pourvoi sur une peine d’inéligibilité n’est en outre pas certain : le temps que le pourvoi soit examiné, c’est la peine de première instance qui risquerait de s’appliquer. C’est-à-dire l’inéligibilité…
On notera l’emploi du conditionnel partout, notamment la peine de première instance risquerait de s’appliquer. Rien n’est moins sûr…
De base elle avait dit qu’elle ne comptait pas saisir la cassation quoiqu’il se passe.
Mais c’est Le Pen, sa parole ne vaut pas grand chose, si ça lui laisse un angle d’attaque pour éviter l’inélégibilité elle le fera 100%.
J’ai regardé le reste de la presse sur le sujet, les autres n’affirment rien sur les délais en question, donc y’a peut-être moyen qu’elle s’en sorte et que Le Monde se soient trop avancés…
Je suis allé voir Mediapart, qui est sûrement la meilleure source à laquelle j’ai accès : c’est tout sauf clair.
Ils nous disent :
On notera l’emploi du conditionnel partout, notamment la peine de première instance risquerait de s’appliquer. Rien n’est moins sûr…