La conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut désormais décider de classer la pétition ou d’organiser un débat. Dans ce cas, la loi ne serait pas réexaminée sur le fond et encore moins éventuellement abrogée.
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut désormais décider de classer la pétition ou d’organiser un débat. Dans ce cas, la loi ne serait pas réexaminée sur le fond et encore moins éventuellement abrogée.
La session parlementaire ne reprend que le 22 septembre
Donc on pourrait peut-être refaire une pétition BRAV-M maintenant pour ne pas qu’ils ne puissent pas la classer en leur absence et étouffer le sujet ?
(Je dis ça naïvement, je ne connais pas bien le fonctionnement des petitions à l’AN)