Au lycée Yves Kernanec de Marcq-en-Barœul, la chaudière ne s'est pas rallumée pour la rentrée. En classe, les thermomètres affichent difficilement plus de 10°C. Les professeurs ont pris la décision de ne pas faire cours.
Le droit de retrait a notamment été considéré comme justifié pour un salarié chargé de conduire un camion de chantier dont les freins étaient défectueux, ou bien, dans une autre affaire, pour un salarié chargé de nettoyer des voitures dans un atelier où la température avoisinait les 3 °C.
Le danger doit toutefois présenter un certain degré de gravité. A titre d’exemple, le salarié qui quitte son bureau sans autorisation et s’installe dans un autre local au motif que les courants d’air dont il se plaint présentent un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé ne justifie pas son droit de retrait.
CA Douai 20 avril 2012 N° 11/01756 (salarié chargé de nettoyer des voitures dans un atelier dont la température tournait autour de 3 °C : retrait justifié).
Entre 7°C et 12°C pour un emploi pas physique/où on est statique (contrairement au nettoyage de voiture), ça ne semble pas délirant du tout ? Si c’était le courant d’air, là j’aurais été d’accord :)
De plus, le premier paragraphe de cette page mentionne les locaux non chauffé… et les risques d’agression ! Evidemment, tout dépend du contexte et du cas particulier. Je n’ai aucune idée de ce qu’aurait été le jugement dans ce cas, mais ça n’a pas l’air d’être un abus évident. Je ne vois pas non plus pourquoi ça serait prémédité.
Matériel non conforme, locaux non chauffés, absence d’équipements de protection collective ou individuelle, risque d’agression, sont autant de situations susceptibles de justifier le droit de retrait des salariés.
Ce qui est criticable je pense (et mentionné par le vice-président de la région), c’est le fait d’avoir vérifié seulement le matin même si le chauffage marchait.
https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-droit-retrait.html
Entre 7°C et 12°C pour un emploi pas physique/où on est statique (contrairement au nettoyage de voiture), ça ne semble pas délirant du tout ? Si c’était le courant d’air, là j’aurais été d’accord :)
De plus, le premier paragraphe de cette page mentionne les locaux non chauffé… et les risques d’agression ! Evidemment, tout dépend du contexte et du cas particulier. Je n’ai aucune idée de ce qu’aurait été le jugement dans ce cas, mais ça n’a pas l’air d’être un abus évident. Je ne vois pas non plus pourquoi ça serait prémédité.
Ce qui est criticable je pense (et mentionné par le vice-président de la région), c’est le fait d’avoir vérifié seulement le matin même si le chauffage marchait.