• Snoopy
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    2 months ago

    Je lis juste le titre et ça me donne envie de créer une loi.

    Je vous propose d’expulser les français et françaises possèdant un patrimoine de 800 000€ et ayant recours à des combines pour ne pas payer les impôts ou détournant les fonds publiques quelque ce soit leur origine : française, européenne et international.

    Sont considérés comme détournement de fond publique :

    • le vote de loi garantissant une opacité budgetaire, salariale et patrimoniale.
    • les emplois fictifs et sociétés écran.
    • la suppression de l’impot sur la fortune.
    • financement d’entreprises privées ayant des projets climaticides et concurrançant les services publiques.
    • le financement d’entreprise privé ne relevant pas de l’interet général.
    • le vote des lois contre l’interet général de la population et dégradant leur qualité de vie au niveau de la santé, éducation, recherche, lgtbqia+…

    La présente liste est non exhaustive et sera complété via une commission citoyenne.

    L’expulsion s’accompagnera irrevocablement :

    • déchéance de nationalité
    • gel et réquisition des avoirs à des fins de remboursement.
    • redistribué à des fin socio-écologique

    Présentement, nous réaffirmons auprès des français et française notre volonté de lutter contre la fraude et l’assistanat.