À l’issue du vote nominatif, 35 députés ont voté pour le classement de la pétition et 21 pour qu’elle soit examinée. Il est à souligner que 17 députés étaient absents.
À l’issue du vote nominatif, 35 députés ont voté pour le classement de la pétition et 21 pour qu’elle soit examinée. Il est à souligner que 17 députés étaient absents.
Autre source
https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/07/22/presomption-d-usage-legitime-des-armes-par-les-forces-de-l-ordre-les-deputes-classent-la-petition_6730036_3224.html