Le juge des référés du Conseil d’État, statuant dans une formation composée de trois conseillers d’État, suspend aujourd’hui la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin dernier. Saisis par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution.

Il reste un contre pouvoir.

  • pbbp [tous]
    4•11 months ago

    Bonne nouvelle, en espérant que leur décision finale ira dans le même sens.

  • @Narann@lemmy.world
    4•11 months ago

    Je sais pas ce qui est le plus chouette. Que cette association soit reconnu comme légitime, ou que Darmanin soit désavoué par une haute instance publique.

    • @BastingChemina@slrpnk.net
      5•11 months ago

      Au final Darmanin leur aura donné une immense présence médiatique.

      Entre les affrontements de Ste Soline et la dissolution tout les journaux ont parlé de ça.

  • Mathilde
    3•11 months ago

    Cela veut dire que la demande de Darmanin n’était pas assez solide ?

    • pbbp [tous]
      7•11 months ago

      Oui c’est globalement ça, je cite :

      Les juges des référés du Conseil d’État relèvent ensuite que, au stade du référé, les éléments apportés par le ministre de l’intérieur et des outre-mer pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre n’apparaissent pas suffisants au regard des conditions posées par l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure