• leftascenter
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    10 days ago

    Du coup le policiers sont-ils poursuivis pour faux sur leur proces-verbal ?

    • BadOPM
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      7
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      10 days ago

      Après avoir obtenu la relaxe, la famille et son avocat étudient l’opportunité de déposer une plainte pour faux en écritures publiques par personnes dépositaires de l’autorité publique. Une infraction plus lourde, punie de 15 ans de prison. Et qui pourrait mener les fonctionnaires de police devant une cour d’assises.