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alternatives-economiques.fr Faut-il taxer les superprofits des banques ? Elisa Perrigueur 11–14 minutes

Après l’Espagne, puis l’Italie cet été, les Pays-Bas réfléchissent à taxer davantage les superprofits de leurs banques, qui profitent de la remontée des taux, tandis qu’en France le débat a moins d’écho.

Après l’Italie cet été, les Pays-Bas ont rejoint en septembre la liste des pays qui lorgnent sur les superprofits de leurs banques. Les députés proposent, pour ce faire, de relever le taux de la taxe bancaire néerlandaise. Quelques semaines auparavant, le gouvernement italien avait annoncé vouloir taxer les superprofits de ses établissements bancaires à hauteur de 40 %, avant de rétropédaler. Les banques de la péninsule auront finalement le choix entre payer ladite taxe et augmenter leurs réserves.

Depuis le début de la guerre en Ukraine, l’envolée des profits des énergéticiens a été scrutée de près. Un peu moins ceux des banques. Mais le…

Depuis le début de la guerre en Ukraine, l’envolée des profits des énergéticiens a été scrutée de près. Un peu moins ceux des banques. Mais le débat prend de l’ampleur. « Dès 2022, l’Espagne a mis en place une taxe sur ses banques et hors de la zone euro, la Hongrie et la République tchèque ont suivi, liste Eric Dor, directeur des études économiques à l’Ieseg. En Belgique, certains partis politiques plaident également en ce sens ».

Car les banques bénéficient de la remontée des taux enclenchée il y a plus d’un an par la Banque centrale européenne (BCE) pour lutter contre l’inflation. Les hausses successives décidées par l’institution se répercutent en effet sur les taux d’intérêt exigés par les banques lorsqu’elles prêtent aux ménages (pour un prêt immobilier par exemple) ou aux entreprises. C’est d’ailleurs l’objectif recherché par l’institution monétaire européenne : si les prêts coûtent plus cher, l’activité va ralentir et avec elle, les prix, espère-t-elle. Taux plus élevés, profits plus élevés

« Une période de hausse des taux est toujours associée à une augmentation des revenus nets d’intérêt des banques, qui représentent la différence entre les taux d’intérêt qu’elles reçoivent des emprunteurs et ceux qu’elles versent aux épargnants », résume Eric Dor.

En plus des intérêts reçus sur les prêts accordés, la rentabilité des banques dépend en effet du niveau de rémunération qu’elle applique aux dépôts qui lui ont été confiés. Or, les banques européennes ont été jusqu’ici réticentes à augmenter la rémunération de l’épargne.

« Elles ne sont pas contraintes de le faire. C’est en général la situation concurrentielle qui les incite, pour attirer de nouveaux clients », explique Eric Dor.

Mais, ajoute l’expert, « la politique accommodante de la banque centrale en vigueur jusqu’en 2022 a permis aux banques d’accumuler énormément de liquidités à faible coût. Elles ne cherchent donc pas spécialement à attirer de nouveaux dépôts ». Comme l’a récemment expliqué l’économiste et historien Eric Monnet dans nos colonnes, ces liquidités accumulées par les institutions bancaires lui rapportent même aujourd’hui de l’argent. L’exception française

Dans ce contexte, les revenus des six grands groupes bancaires français ont atteint en 2022 « un plus haut historique », a noté l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) dans un rapport publié cet été. « Bénéficiant de la hausse des taux et de la poursuite de la croissance des encours de crédits, la marge nette d’intérêt (…) a progressé de 7,2 % » par rapport à 2021, pour s’établir à 77 milliards d’euros, précise l’institution chargée de la surveillance des banques et assurances françaises.

La hausse « est toutefois plus faible pour les banques françaises que pour les autres banques des autres pays », compare le document.

Plusieurs facteurs expliquent cette spécificité française. Tout d’abord, la majorité des prêts octroyés par les banques hexagonales sont à taux fixes, au contraire de l’Espagne ou du Portugal. Ce qui signifie que seuls les nouveaux prêts sont plus rémunérateurs dans l’immédiat. Alors qu’il était tombé à presque 1 %, le taux qui s’applique aux nouveaux crédits dépasse nettement les 3 % selon les dernières données de la Banque de France (hors frais et assurance). Mais ce taux ne s’applique qu’aux nouveaux crédits souscrits, soit par exemple en août à 10 milliards d’euros de prêts sur un encours total de plus de 1 200 milliards.

« Les prêts à taux fixes sont bénéfiques pour les emprunteurs qui sont ainsi protégés de la remontée des taux lorsqu’ils avaient déjà souscrit un crédit, mais ils demandent une gestion précise aux banques », résume Philippe Billard, directeur adjoint d’étude et d’analyse des risques à l’ACPR.

La France se distingue également par la structure de son épargne et la place importante de l’épargne réglementée (livret A, Livret d’épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, dit LDDS) dont les taux sont fixés par les pouvoirs publics et évoluent avec l’inflation. Le taux de rémunération du LEP, par exemple, est indexé sur le niveau des prix.

Même s’ils ne sont que partiellement indexés sur l’inflation, les taux du livret A et du LDDS sont quant à eux passés de 0,5 % début 2022 à 3 % cet été. Ces nouveaux taux se sont appliqués immédiatement sur les 800 milliards d’épargne réglementée, placés auprès des institutions bancaires.

Un mécanisme qui pèse sur les coûts de financement des banques françaises, insiste la Fédération bancaire française, le lobby des banques, qui met notamment en avant l’effet de la réallocation d’une partie des sommes détenues sur les comptes courants vers des produits de dépôts rémunérés qui bénéficient de taux de rendement attractifs.

Toutes les banques ne sont pas impactées de la même manière car certaines disposent de beaucoup moins d’encours d’épargne réglementée

De fait, avec l’inflation, les Français qui peuvent se le permettre n’ont pas hésité à transférer l’argent de leurs comptes courants vers des livrets rémunérés, alors que cette incitation avait disparu ces dernières années. En 2022, les flux sur les comptes courants se sont réduits de 73 %, quand ceux vers les produits rémunérés ont augmenté de 34 %, note l’Observatoire de l’épargne réglementée.

Toutes les banques françaises ne sont toutefois pas impactées de la même manière car certaines, du fait de leur modèle d’activité, disposent de beaucoup moins d’encours d’épargne réglementée que d’autres. A titre de comparaison, la Banque Postale et le Crédit Agricole disposaient respectivement de 77 et 108 milliards d’euros collectés sur les livrets A ou LDDS en 2022, contre seulement 27 milliards de dollars pour la Société générale et 26 milliards d’euros pour BNP Paribas. Un effet retard

Par ailleurs, le ministère de l’Economie et des finances a décidé de geler, comme la loi le lui permet en cas de circonstances exceptionnelles, le taux des livrets A et des LDDS à 3 % jusqu’à début 2025. La décision, officiellement prise pour ne pas nuire au logement social, bénéficie également aux banques. D’autant que ce gel participe à contenir l’augmentation de la rémunération de l’ensemble des produits d’épargne, le livret A étant considéré comme une référence par rapport à laquelle s’ajuste le reste.

« La marge nette d’intérêt rémunère l’activité de la banque – qui sert notamment d’intermédiaire entre les déposants et les emprunteurs – une partie de ses coûts de fonctionnement et aussi sa prise de risque. Or, lorsque les taux sont élevés, il y a plus de risque qu’un emprunteur fasse défaut. Il serait donc logique que la marge d’intérêt de la banque augmente pour faire face à cette éventualité, anticipe Philippe Billard. Or, les banques françaises dans leur ensemble ont constaté une diminution de leur marge d’intérêt au premier semestre 2023. »

La hausse conséquente de la marge d’intérêt permise en 2022 a en effet été permise d’une part par la persistance de volumes importants de prêts aux ménages, qui n’avaient pas encore été freinés par la remontée des taux comme c’est le cas désormais, et d’autre part par la persistance, dans la première moitié de l’année 2022, d’un faible niveau de rémunération des dépôts, qui s’est depuis ajustée.

Les spécificités françaises induisent un « effet retard », mais les banques hexagonales bénéficient bien de la hausse des taux

Le pincement de la marge observée début 2023 ne serait toutefois que temporaire. « A moyen terme, la hausse progressive des taux d’intérêt est favorable aux établissements bancaires », note l’ACPR dans son dernier point d’étape sur la situation des banques françaises, publiée le 23 octobre. Car, explique l’institution en substance, le surcoût lié à la rémunération de l’épargne et à la hausse des coûts de financement – maintenus à des niveaux faibles par la BCE depuis une dizaine d’années – est compensé par l’augmentation des revenus issus des prêts qui, au fur et à mesure de leur renouvellement, deviennent de plus en plus rémunérateurs pour les banques.

En clair, les spécificités de l’activité bancaire française induisent un « effet retard », mais les banques hexagonales bénéficient bel et bien de la hausse des taux. La BCE opposée à une taxation des superprofits

Malgré ce constat partagé en Europe – la hausse des taux bénéficie aux banques – la BCE a accueilli avec hostilité les différents projets de taxation bancaire formulés sur le continent, et a insisté sur le caractère ponctuel des surprofits des institutions bancaires qui risquent d’être rattrapées, dans les prochaines années, par la remontée progressive de leurs coûts de financement et l’augmentation du taux de défaut de leurs clients.

Dans les périodes de remontées de taux comme aujourd’hui, les obligations détenues par les banques perdent également de la valeur, ce qui les expose à des pertes, dans un premier temps virtuelles mais qui peuvent devenir bien réelles face à des retraits massifs des épargnants, comme nous l’a appris la faillite de la Silicon Valley Bank au début de l’année. « Il n’y a aucune raison de penser que les banques européennes sont dans cette situation, mais c’est le rôle de la BCE d’inciter à la prudence », résume Eric Dor.

« La question est délicate du point de vue de l’intérêt collectif, expliquait l’économiste lors de l’annonce du projet de taxation bancaire du gouvernement de Giorgia Meloni. D’un côté, le but est de redistribuer la hausse des profits dégagés par les banques car elles tardent à augmenter les taux qu’elles paient aux épargnants (…). D’un autre côté, réduire la rentabilité des banques italiennes, et donc leur accumulation endogène de fonds propres, va les fragiliser, et augmenter le risque qu’elles doivent être recapitalisées ou soutenues avec de l’argent public en cas de crise, aux frais des citoyens. »

D’autres considérations peuvent entrer en compte dans le raisonnement, notamment d’ordre social ou écologique, pour déterminer la conduite à tenir face aux banques. « Le produit de la taxe pourrait servir au financement de la transition écologique », propose par exemple, dans les colonnes de Libération, l’économiste Jézabel Couppey-Soubeyran. Si le débat sur les superprofits des banques n’a pas beaucoup d’écho en France, du moins pour l’instant, il bat son plein en Europe.