L’Arcom avait-elle le droit de bouter la chaîne hors de la TNT ? Oui, estime le rapporteur du Conseil d’État, dont l’avis est généralement suivi par la haute juridiction.
L’Arcom avait-elle le droit de bouter la chaîne hors de la TNT ? Oui, estime le rapporteur du Conseil d’État, dont l’avis est généralement suivi par la haute juridiction.
Qu’est-ce que c’est plaisant à lire, Les Jours !