• DerPlouk@lemm.ee
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    9 days ago

    Société Publique Locale (SPL)

    Je ne connaissais pas ce statut. Il semble avoir été créé en 2010 pour deux raisons principales : à cause de $@#%! de réglementations U.E. de libéralisation des marchés publics qui se sont mises à interdire le fonctionnement traditionnel de certaines entités en France, et pour avoir un statut simple similaire à la SEM (Société d’Économie Mixte) mais sans le « Mixte » (une partie de capitaux privés) de cette dernière.

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    • ՈրբունիOPM
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      9 days ago

      C’est un abus de langage de technocrate de parler de libéralisation à mon avis, c’est une mise en concurrence obligatoire avec critères arbitraires.