La Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) a crée la Société Publique Locale (SPL) « Actifs ferroviaires et appui à la mobilité » , qui sera chargée d’acheter et d’e
Je ne connaissais pas ce statut. Il semble avoir été créé en 2010 pour deux raisons principales : à cause de $@#%! de réglementations U.E. de libéralisation des marchés publics qui se sont mises à interdire le fonctionnement traditionnel de certaines entités en France, et pour avoir un statut simple similaire à la SEM (Société d’Économie Mixte) mais sans le « Mixte » (une partie de capitaux privés) de cette dernière.
Je ne connaissais pas ce statut. Il semble avoir été créé en 2010 pour deux raisons principales : à cause de $@#%! de réglementations U.E. de libéralisation des marchés publics qui se sont mises à interdire le fonctionnement traditionnel de certaines entités en France, et pour avoir un statut simple similaire à la SEM (Société d’Économie Mixte) mais sans le « Mixte » (une partie de capitaux privés) de cette dernière.
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C’est un abus de langage de technocrate de parler de libéralisation à mon avis, c’est une mise en concurrence obligatoire avec critères arbitraires.