Le tribunal administratif de Paris suspend la décision par laquelle le Premier ministre a refusé à Anticor le renouvellement de l’agrément lui permettant de se porter partie civile.
https://piaille.fr/@anticor/112948932861018918
Autre article :
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend la décision du Premier ministre, en considérant que les deux conditions prévues par l’article L. 521-1 du code de justice administrative sont remplies.
Orge.