Meurice a été accusé d’une infraction qui n’en était pas une. Si le parquet n’a pas poursuivi implicitement c’est une admission qu’il n’a pas commis cette infraction ou qu’elle n’est pas suffisamment caractérisée pour justifier tout cela ?
Si je ne peux dire qu’il a été blanchi, est ce que je peux dire qu’il bénéficie de la présomption d’innocence et qu’il n’a pas été condamné pour les infractions qui lui ont été reproché ?
Si je ne peux dire qu’il a été blanchi, est ce que je peux dire qu’il bénéficie de la présomption d’innocence et qu’il n’a pas été condamné pour les infractions qui lui ont été reproché ?
Tu peux dire que les plaintes n’ont pas réussi à convaincre le parquet qu’il y avait une infraction alors que les faits sont publiques, que tu as toi même écouté les propos et que tu es persuadé qu’il est innocent et qu’il n’y a pas d’infraction. Mais presque personne ne te reprochera de dire qu’il a été blanchi, c’est juste que j’ai pris l’occasion pour rappeler comment fonctionne les poursuites pénales parce que je ne comprenais pas comment ça marchait avant.
Ceci dit je ne vois pas tellement la nuance.
Meurice a été accusé d’une infraction qui n’en était pas une. Si le parquet n’a pas poursuivi implicitement c’est une admission qu’il n’a pas commis cette infraction ou qu’elle n’est pas suffisamment caractérisée pour justifier tout cela ?
Les magistrats du parquet ne sont pas des magistrats du siège. Le parquet suit une politique pénale, il peut décider de ne pas poursuivre certaines infractions pour manque de moyens car le préjudice n’est pas assez important ou que l’enquête ne mènera très probablement à rien. Le parquet a l’opportunité des poursuites.
Le juge d’instruction est un magistrat du siège, il ne peut pas s’auto-saisire, il est saisie soit par le ministère public, soit par une partie civile. Il est obligé d’enquêter mais dispose de plus de pouvoir. Il doit réaliser les demandes d’actes du ministère public et des parties ou les refuser en motivant son refus. La saisie du juge d’instruction est obligatoire en matière criminelle (c’est-à-dire quand la peine maximale est de plus de 10 ans de prison)
Si c’est un non lieu du juge d’instruction, ça veut dire que ce que demandait la partie civile a été fait ou refusé pour de bonnes raisons, qu’il y a eu une vraie enquête. Si il y avait la possibilité de prouver l’infraction (si il existait des preuves), ça veut dire qu’il est très probable qu’il n’y a pas eu d’infraction.
Merci pour les explications.
Ceci dit je ne vois pas tellement la nuance.
Meurice a été accusé d’une infraction qui n’en était pas une. Si le parquet n’a pas poursuivi implicitement c’est une admission qu’il n’a pas commis cette infraction ou qu’elle n’est pas suffisamment caractérisée pour justifier tout cela ?
Si je ne peux dire qu’il a été blanchi, est ce que je peux dire qu’il bénéficie de la présomption d’innocence et qu’il n’a pas été condamné pour les infractions qui lui ont été reproché ?
Tu peux dire que les plaintes n’ont pas réussi à convaincre le parquet qu’il y avait une infraction alors que les faits sont publiques, que tu as toi même écouté les propos et que tu es persuadé qu’il est innocent et qu’il n’y a pas d’infraction. Mais presque personne ne te reprochera de dire qu’il a été blanchi, c’est juste que j’ai pris l’occasion pour rappeler comment fonctionne les poursuites pénales parce que je ne comprenais pas comment ça marchait avant.
Les magistrats du parquet ne sont pas des magistrats du siège. Le parquet suit une politique pénale, il peut décider de ne pas poursuivre certaines infractions pour manque de moyens car le préjudice n’est pas assez important ou que l’enquête ne mènera très probablement à rien. Le parquet a l’opportunité des poursuites.
Le juge d’instruction est un magistrat du siège, il ne peut pas s’auto-saisire, il est saisie soit par le ministère public, soit par une partie civile. Il est obligé d’enquêter mais dispose de plus de pouvoir. Il doit réaliser les demandes d’actes du ministère public et des parties ou les refuser en motivant son refus. La saisie du juge d’instruction est obligatoire en matière criminelle (c’est-à-dire quand la peine maximale est de plus de 10 ans de prison)
Beaucoup d’agressions sexuelles sont classées sans suite. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu d’infractions. Cela veut dire que le parquet n’avait probablement pas d’idée pour trouver des preuves, que la victime n’en a pas apporté, et qu’ainsi, le parquet a abandonné l’affaire pour pouvoir s’occuper de d’autres affaires qui nécessitent moins d’effort. Il n’y a que 8 313 magistrats de l’ordre judiciaire en France (2017).
Si c’est un non lieu du juge d’instruction, ça veut dire que ce que demandait la partie civile a été fait ou refusé pour de bonnes raisons, qu’il y a eu une vraie enquête. Si il y avait la possibilité de prouver l’infraction (si il existait des preuves), ça veut dire qu’il est très probable qu’il n’y a pas eu d’infraction.