La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a annoncé ce lundi avoir ouvert une procédure contre la France pour «acte de torture» ou «traitements inhumains et dégradants» après qu’un CRS a éborgné Laurent Théron qui manifestait en 2016.
[…] l’affaire Rémi Fraisse. Le militant écologiste âgé de 21 ans avait, au cours d’affrontement à la ZAD de Sivens (Tarn), été tué par une grenade dite «offensive», composée de TNT en octobre 2014. La famille de la victime avait déposé une requête auprès de la CEDH au nom d’une violation de l’article 2 de la convention : «le droit à la vie». Elle est toujours dans l’attente de la décision.
Removed by mod
RDV dans 10 ans pour avoir la réponse, j’imagine
Removed by mod