• SnoopyOPM
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    26 months ago

    Le Pacte de renouvellement des générations proposé par le gouvernement propose aussi de revoir le modèle agricole français à l’échelle des filières et pour ce faire émet 5 propositions :

    15 - Sécuriser les projets agricoles (dont ceux portant sur les bâtiments d’élevage) et des projets de stockage d’eau en accélérant le traitement des contentieux (présomption d’urgence devant le juge et suppression d’un degré de juridiction), comme cela est fait pour les projets d’énergie renouvelables

    J’ai un doute mais ça vise les mégabassines, non ?