The HUDOC database provides access to the case-law of the Court (Grand Chamber, Chamber and Committee judgments and decisions, communicated cases, advisory opinions and legal summaries from the Case-Law Information Note), the European Commission of Human Rights (decisions and reports) and the Committee of Ministers (resolutions)
À quand la fin de l’« intérêt de l’enfant » en France comme concept abstrait et sans critères objectifs, laissé à l’appréciation du juge ? Je ne connais pas le droit des pays voisins mais ça me paraît être une faiblesse flagrante de la loi qui laisse l’arbitraire dominer… ça a été à de trop nombreuses reprises dans l’« intérêt » d’un enfant de se retrouver avec un parent violent (parce que la séparation, selon le juge, n’est pas dans son intérêt).
À quand la fin de l’« intérêt de l’enfant » en France comme concept abstrait et sans critères objectifs, laissé à l’appréciation du juge ? Je ne connais pas le droit des pays voisins mais ça me paraît être une faiblesse flagrante de la loi qui laisse l’arbitraire dominer… ça a été à de trop nombreuses reprises dans l’« intérêt » d’un enfant de se retrouver avec un parent violent (parce que la séparation, selon le juge, n’est pas dans son intérêt).