Les sénateurs ont adopté ce jeudi un texte inédit, afin de permettre la reprise du chantier de l'autoroute Toulouse-Castres suspendu en février par une décision de justice administrative. Les écologistes, opposés à ce projet, remettent en cause la constitutionnalité de cette proposition de loi.
Le principe de séparation des pouvoirs proscrit toute validation législative sur un acte ayant déjà été annulé par une décision de justice devenue définitive, or, en l’espèce, ça n’est pas le cas puisque l’annulation a été décidée en première instance
La motion de Dantec à côté ça m’a fait sourire :
Cet écologiste est allé jusqu’à déposer un amendement pour rebaptiser ce texte « Proposition de loi visant à empiéter sur la compétence du juge administratif »
Vraiment une logique de pointeur :
La motion de Dantec à côté ça m’a fait sourire :