la loi ne semble avoir été validée que par le sénat
Donc les transitions de genre ne pas officiellement (encore) interdites pour les mineurs en France.
Merci (beaucoup pour tes recherches).
P.S. : Les juristes (en droit public) et autres constitutionnalistes vont s’amuser s’écharper pour vérifier la constitutionnalité de cette (future ?) Loi en effet, surtout si
60 parlementaires saisissent le Conseil Constitutionnel
un mineur condamné pour sa transition dépose une QPR (Question Prioritaire de Constitutionnalité).
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Donc les transitions de genre ne pas officiellement (encore) interdites pour les mineurs en France.
Merci (beaucoup pour tes recherches).
P.S. : Les juristes (en droit public) et autres constitutionnalistes vont
s’amusers’écharper pour vérifier la constitutionnalité de cette (future ?) Loi en effet, surtout si60 parlementaires saisissent le Conseil Constitutionnel
un mineur condamné pour sa transition dépose une QPR (Question Prioritaire de Constitutionnalité).
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oui, tu as raison, au temps pour moi.
C’est peut-être plutôt un médecin qui pourrait faire une QPR, pas un mineur.
Merci, c’est rassurant, enfin j’ai surtout l’impression que ça repousse l’inévitable, j’essaie d’être optimiste mais je stresse :(