• @NuclearPlatypusOPM
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      35 months ago

      C’est fini depuis des années (non-lieu 2018 et confirmé en appel en 2020) mais ils attendent la décision de la CEDH (ça peut mettre 10 ans).

      La requête déposée au tribunal administratif en 2021 a conclu que l’Etat était responsable mais non fautif en début d’année.

      • Syl ⏚A
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        25 months ago

        Ah ouais… mal fini.

      • Professeur Falken
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        Français
        25 months ago

        La requête déposée au tribunal administratif en 2021 a conclu que l’Etat était responsable mais non fautif en début d’année.

        “Responsable, mais pas coupable”, j’ai déjà entendu ça lors de “l’affaire du sang contaminé”. Le temps passe, les excuses restent.