Cette année 2024 sera marquée dans la région toulousaine par les dix ans de la mort de Rémi Fraisse, ce militant écologiste de 21 ans opposé au projet de barrage à Sivens (Tarn), tué par une grenade offensive. L'avocat de sa famille, Me Arié Alimi, répond à nos questions.
C’est fini depuis des années (non-lieu 2018 et confirmé en appel en 2020) mais ils attendent la décision de la CEDH (ça peut mettre 10 ans).
La requête déposée au tribunal administratif en 2021 a conclu que l’Etat était responsable mais non fautif en début d’année.
Ah ouais… mal fini.
“Responsable, mais pas coupable”, j’ai déjà entendu ça lors de “l’affaire du sang contaminé”. Le temps passe, les excuses restent.
Les joies de la justice administrative