L’article le plus saillant prévoit la « suspension » du droit de grève aux heures de pointe – trois heures le matin, trois heures le soir – pendant trente jours chaque année. « En neutralisant trente jours par an, on change de paradigme. La grève doit être une arme nucléaire. Si on bloque tout avant de négocier, on ne négocie pas », expose le député (LR, Val-de-Marne) Nicolas Tryzna, rapporteur du texte. Décidées chaque année lors d’une concertation entre syndicats, patrons, autorités organisatrices et associations d’usagers – ou, à défaut, par décret –, ces périodes devraient, selon le texte, se situer autour des jours fériés, des vacances scolaires, des élections, des examens ou de tout autre événement « de portée régionale, nationale ou internationale sur le territoire français ».

Aujourd’hui, quand un préavis est déposé, les salariés des entreprises de transport qui souhaitent débrayer doivent se déclarer quarante-huit heures avant de cesser le travail – c’est la déclaration individuelle d’intention. Les sénateurs avaient souhaité allonger cette période à soixante-douze heures, mais les députés n’ont pas conservé cette mesure, faute de majorité. La Fédération nationale des associations d’usagers des transports la défendait ardemment car elle aurait permis « aux entreprises de mieux anticiper leur plan de transport et de minimiser l’impact des grèves pour les usagers », regrette son président, François Delétraz. Selon plusieurs sources, parlementaires et patronales, cette disposition reviendra dans le texte sous forme d’amendement.