La Cour de justice confirme l’annulation de la classification du dioxyde de titane sous certaines formes de poudre comme substance cancérogène

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Droit en france@tarte.nuage-libre.frFrançais · 4 months ago

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Droit en france@tarte.nuage-libre.fr

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Une communauté pour parler du droit applicable en France (droit français et droit communautaire et décisions de la CEDH).

Vous pouvez poser vos questions sur le droit, y compris si elle concerne une situation personnelle et partager des articles sourcés ou des communiqués de presse de la justice.

Le but de cette communauté est de rendre plus accessible le droit car son accès est important pour la protection de nos droits et libertés. Il n’est pas possible de demander à un avocat de nous aider à exercer un droit dont on ignore l’existence.

Règlement :

1- Les règles de l’instance de cette communauté s’appliquent
2 - Le droit ne s’appliquant en France n’est pas le sujet de cette communauté
3 - Les sources ne donnant par leurs sources sont interdites, y compris si il s’agit d’un “expert”.
4 - Il en est de même pour les articles de presse généraliste qui se contentent de restituer une petite partie d’une décision sans valeur ajoutée.
5 - Les réponses générées par IA sont interdites (car non fiables et incapables de citer réellement leur source).

Règles par rapport aux questions personnelles sur le droit :

6-1 - L’objectif de ces questions est avant tout de parler de droit, plus que de parler d’une situation personnelle. Il y a d’autres communautés qui seront probablement plus adaptées pour ça comme !besoindeparler@jlai.lu ou !forumlibre@jlai.lu.
6-2 - Le titre : La question en droit doit être claire, avec l’indication qu’il s’agit d’une question personnelle. Le domaine du droit doit être indiqué sauf cela fait partie du problème.
6-3 - Le contenu : La question ne doit pas porter atteinte à la vie privée de quelqu’un ou porter atteinte à son image, que les faits soient vraies ou non, sauf si ils existent des preuves publiques qu’il s’agit de quelque chose de vrai (exemple : révélations par un journal sérieux c’est bon, un ou plusieurs témoignages ce n’est pas suffisant). La question peut concerner une actualité plutôt qu’une situation personnelle : le but est de parler de droit, toutes les occasions sont bonnes.
6-4 - Les réponses : Les réponses à la question doivent systématiquement être sourcées avec au moins soit un lien de service-public.fr, soit avec un lien vers le texte applicable ou une jurisprudence. Les réponses ne doivent pas donner de mauvais conseils (il ne faut pas par exemple conseiller de commettre un délit sauf cas exceptionnel). Les réponses peuvent ne pas porter que sur le droit quand c’est une question personnelle mais aussi sur les conseils à adopter dans une telle situation si ces conseils sont universelles (exemple : aller se faire dépister dans le cas d’un viol, aller voir un psychiatre dans le cas d’un harcèlement poussant au suicide)

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