Aujourd’hui à 16:30

Le projet de budget 2024 de la Belgique ne répond pas aux recommandations de l’Union européenne, la Commission demande un ajustement. Et se prépare déjà à déclencher une procédure de déficit excessif.

La Commission européenne demande à la Belgique de “prendre des mesures” pour assurer que son budget 2024 soit conforme aux recommandations faites par l’Union européenne dans le cadre de la coordination des politiques budgétaires (semestre européen). “Le budget belge risque de ne pas être conforme aux recommandations pour l’an prochain, parce que la croissance des dépenses est substantiellement au-dessus du maximum recommandé”, indiquait mardi à L’Echo le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis.

Pour 2024, “l’écart pour que la Belgique soit pleinement en ligne avec nos recommandations est 0,9% du PIB”, indique le vice-président en charge de l’Économie. Un rappel pour comprendre ce chiffre. La Commission européenne utilise désormais un indicateur unique pour la surveillance des trajectoires: les “dépenses primaires nettes financées au niveau national” (c’est-à-dire après déduction des taxes exceptionnelles, des dépenses d’intérêts et des dépenses conjoncturelles liées au chômage). En juillet, l’Union avait demandé à la Belgique de limiter l’augmentation de ces dépenses primaires en 2024 à “pas plus de 2%”. Or, selon les prévisions de la Commission, ces dépenses augmenteront de 3,8% l’an prochain. Ce qui correspondrait à 0,9% du PIB belge de l’an prochain.

Un budget en deuxième session

L’Union préconise que les États réduisent les mesures de soutien déployées pour contrer la hausse des prix de l’énergie, et qu’ils utilisent les économies ainsi dégagées pour réduire leur déficit. L’exécutif européen constate qu’en Belgique, ces économies ne sont que partiellement utilisées de la sorte. Il demande donc qu’elle agisse: “Cela peut être fait soit par la finalisation du budget 2024 dans les semaines qui viennent, soit dans le cadre de l’exercice régulier de contrôle budgétaire au cours de l’année qui vient”, précise Dombrovskis.

2e

Avec un déficit de -4,9% en 2024, la Belgique deviendrait le 2e pays de la zone euro au déficit le plus élevé.

La semaine dernière, la Commission avait déjà estimé que le déficit belge en 2024 serait un peu plus important que ne l’estime l’État. Alors que le projet de plan budgétaire belge annonce un déficit de 4,6%, l’exécutif européen table plutôt sur 4,9%.

La Belgique aurait alors le 2ᵉ déficit le plus important après la Slovaquie, dont l’endettement est sans comparaison. Une orientation à contre-courant de la tendance: pris dans leur ensemble, les déficits budgétaires des pays de la zone euro devraient baisser en 2024, pour retomber sous la barre des 3% du PIB (-2,8%).

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Une procédure disciplinaire inévitable

Lors de la crise du Covid-19, l’Union a activé une clause de dérogation à l’application du pacte de stabilité, qui encadre les politiques budgétaires nationales. Cette clause sera levée en fin d’année, et cela ouvre la voie au retour des mesures disciplinaires à l’encontre des États qui dévient de la trajectoire définie en commun. Avec un déficit belge proche des 5% pour deux années consécutives, “il est probable que la Commission propose d’ouvrir une procédure de déficit excessif l’an prochain”, rappelle Dombrovskis. " “Il est probable que la Commission propose d’ouvrir une procédure de déficit excessif l’an prochain.” "

Valdis Dombrovskis

Vice-président exécutif de la Commission européenne

La procédure, qui serait enclenchée sur base des chiffres de 2023, vise à redéfinir et surveiller la trajectoire budgétaire de l’État concerné pour “corriger” l’excès de déficit. Elle peut, en théorie, mener à des sanctions en cas de non-respect.

Cette perspective s’inscrit dans le cadre d’une révision des règles budgétaires européennes, pour laquelle la présidence espagnole du Conseil espère mettre les États membres d’accord avant la fin de cette année. La proposition sur la table ne devrait cependant pas changer substantiellement la donne pour les pays dont le déficit est trop élevé: “Il n’y a pas beaucoup de changement dans le nouveau cadre concernant la procédure de déficits excessifs, on peut attendre de la continuité sur ce point”, indique encore Dombrovskis.

Continuer d’investir

Tout en demandant aux États de contrôler leurs dépenses, l’Union continue d’insister pour qu’ils maintiennent les investissements – en utilisant à plein les fonds européens, à commencer par le plan de relance post-covid. En la matière, la Commission a reçu la prochaine demande de paiement pour la Belgique, mais n’a pas encore délivré son visa pour la suite – “nous sommes en train d’évaluer l’état des lieux concernant la réforme des pensions”, qui conditionne le prochain versement, indique Dombrovskis. " “Sur l’ensemble de la législature, c’est un effort de 11 milliards qui aura été réalisé.” "

Alexia Bertrand

Secrétaire d’État au Budget

La secrétaire d’État au budget, Alexia Bertrand (Open VLD), a réagi mardi à en rappelant le chemin parcouru - “Sur l’ensemble de la législature, c’est un effort de 11 milliards qui aura été réalisé” -, et en soulignant qu’une part importante de l’augmentation des dépenses de l’État est due à l’inflation.