Sphks@lemmy.dbzer0.comM to PasDeQuestionIdiote@lemmy.world · 1 year agoQuel est le risque juridique de se servir dans le chariot de supermarché d'un autre, quand on est encore dans le magasin ?message-squaremessage-square3fedilinkarrow-up12arrow-down11file-text
arrow-up11arrow-down1message-squareQuel est le risque juridique de se servir dans le chariot de supermarché d'un autre, quand on est encore dans le magasin ?Sphks@lemmy.dbzer0.comM to PasDeQuestionIdiote@lemmy.world · 1 year agomessage-square3fedilinkfile-text
minus-squareSphks@lemmy.dbzer0.comOPMlinkfedilinkarrow-up2·1 year agoHors sujet, mais en cas d’accident causé par un chariot de supermarché, le responsable est le client qui pousse le chariot, pas le magasin. https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025152294
Hors sujet, mais en cas d’accident causé par un chariot de supermarché, le responsable est le client qui pousse le chariot, pas le magasin.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025152294