D’après ce lien :

  • un système plus bicaméral et moins de blocages au Conseil, grâce à davantage de décisions prises à la majorité qualifiée et à la procédure législative ordinaire ;
  • un droit d’initiative législative à part entière et un rôle de co-législateur pour le Parlement en ce qui concerne le budget à long terme ;
  • une révision des règles de composition de la Commission (rebaptisée “exécutif européen”), y compris l’élection de son président (la nomination devant être faite par le Parlement et l’approbation par le Conseil européen - un renversement du processus actuel), la limitation du nombre de commissaires à 15 (par rotation entre les États membres), la possibilité pour le président de la Commission de choisir son collège sur la base de préférences politiques en gardant à l’esprit l’équilibre géographique et démographique, et un mécanisme de censure des commissaires individuels ;
  • une plus grande transparence au sein du Conseil grâce à la publication des positions des États membres de l’UE sur les questions législatives ;
  • une plus grande participation des citoyens grâce à l’obligation pour l’UE de créer des mécanismes de participation appropriés et au renforcement du rôle des partis politiques européens.

Quelques changements manquants dans ce lien que j’ai trouvé intéressant :

  • Le passage de “Haut représentant” à “Secrétaire de l’Union” et de “Président du Conseil européen” à “Président de l’Union européenne”.
  • Le Parlement choisit désormais lui-même la répartition de ses sièges entre les Etats membres.
  • pbbp [tous]
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    Français
    27 months ago

    Très intéressant, merci pour le partage ! Quelles étapes reste-t-il pour que ces mesures soient adoptées ?

    • Camus [il/lui]OP
      link
      fedilink
      Français
      27 months ago

      C’est voté j’ai l’impression, au vu du lien! Après, je ne suis pas forcément un expert sur le processus